Avec un état des nuisances sonores aériennes dûment renseigné, vendeurs et bailleurs peuvent correctement informer sur le bruit environnant

Depuis le 1er juin 2020, les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer des biens dans des secteurs délimités par des plans d’exposition au bruit sont obligés d’informer les acheteurs ou locataires au sujet des nuisances générées par les vols d’avion. Pour ce faire, il convient de rédiger un ENSA, formulaire spécifique sur le bruit des aéroports.

Comme indiqué dans l’article L112-11 du code de l’urbanisme, le document doit impérativement mentionner la zone de bruit dans laquelle se situe le bien ainsi que toute information utile aux acheteurs / locataires pour leur permettre de consulter le plan d’exposition au bruit dans son intégralité. Lors d’un état sur le bruit des aéroports, il faut également préciser le nom du site qui génère les nuisances et fournir des détails sur les travaux d’insonorisation si ceux-ci ont été prescrits, voire réalisés. Comme pour tout autre diagnostic immobilier, la réalisation de l’ENSA exige de la rigueur et de l’exactitude pour éviter tout litige entre les parties.

La moindre erreur peut en effet permettre à l’acheteur ou au locataire de bénéficier d’une baisse de prix. Pour une information complète et correcte sur les nuisances sonores aériennes si vous vendez ou louez en région Aquitaine, profitez des compétences d’un professionnel proche de vous. En Gironde, Aquitaine Expert Projet est votre meilleur allié pour un diagnostic bruit rigoureusement renseigné.