Dans le prolongement de la loi pour le Climat promulguée en 2021, une nouvelle obligation de diagnostic a vu le jour pour renforcer les actions en faveur de l’environnement. Désormais, certains vendeurs de logements en monopropriété - comme les maisons individuelles - doivent compléter leur DDT avec un rapport d’audit réglementaire.
Instaurée par le décret 2022-780 du 4 mai 2022, cette obligation améliore grandement l’information des acheteurs et les incite à engager une rénovation énergétique lorsque les biens ont une performance médiocre (entre D et G). En effet, le rapport d’audit réglementaire contient toutes les informations nécessaires pour mettre en place un programme de travaux efficace. Dans ce document, on trouve notamment des conseils précis de transformations pour réduire l’empreinte carbone des logements.
Ces conseils sont présentés sous la forme de scénarios, avec des estimations de coût pour chaque scénario et de précieuses informations sur les aides pouvant être demandées pour financer la rénovation énergétique. Envie d’en savoir plus ? Besoin de faire auditer votre bien en Gironde ? Votre cabinet local Aquitaine Expert Projet est compétent pour l’audit énergétique réglementaire.