Tout savoir sur le diagnostic amiante, obligatoire avant une vente et souvent indispensable quand on loue

L’amiante (Article R4412-97) est une substance qui possède des effets cancérogènes. Interdit dès 1997 pour des raisons de santé publique, ce composant demeure néanmoins présent dans de nombreux matériaux et produits de construction, en particulier dans les bâtiments anciens.

Afin de prévenir les effets de l’amiante sur la population française, le législateur impose des diagnostics immobiliers spécifiques dans diverses circonstances et dans tout bien antérieur à juillet 1997. Les modalités exactes des contrôles et les éléments à expertiser varient toutefois suivant les projets. Par exemple, et comme stipulé dans les articles R1334-15 et R1334-16 du Code de la santé publique, les propriétaires-vendeurs doivent demander un état d’amiante basé sur les listes A et B tandis que ceux qui louent un bien en copropriété doivent programmer un repérage basé uniquement sur la liste A.

En outre, le rapport rédigé pour un bien en vente doit impérativement être intégré dans le DDT afin d’informer les acquéreurs avant toute signature définitive, alors que le DAPP (dossier rédigé après diagnostic de parties privatives) n’est pas exigé avant une signature de bail. Cependant, dans tous les cas, les objectifs d’un diagnostic amiante sont identiques. Il s’agit de repérer les éléments amiantés, de les localiser précisément et de contrôler leur état de conservation pour évaluer les risques pour les occupants.