Avant une vente immobilière, un contrôle assainissement est souvent nécessaire

Le contrôle de l’assainissement fait partie des diagnostics rendus obligatoires par le code de la construction avant une vente, en particulier lorsque l’installation n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux. Il est d’ailleurs cité dans l’article L271-4, qui présente le contenu des DDT pour vendre. L’article L1331-11-1 du code de la santé publique précise que les rapports de diagnostic pour les assainissements non collectifs sont valables trois ans. Avec ce document, les propriétaires-vendeurs informent les acheteurs sur l’état, la sécurité et la conformité du dispositif associé au logement.

En cas d’anomalie, des modifications devront être réalisées sous un an après la transaction. À noter également que certaines communes obligent à effectuer un diagnostic assainissement avant toute vente, même lorsque les biens sont raccordés au tout à l’égout. Le cas échéant, il est important de faire inspecter l’assainissement collectif par un diagnostiqueur immobilier certifié et habilité. En Gironde, Aquitaine Expert Projet est un cabinet qualifié pour le contrôle des assainissements autonomes et collectifs.