Le DTA, à demander pour diagnostiquer les immeubles potentiellement amiantés

Afin de prévenir les risques liés à l’amiante dans les bâtiments antérieurs à juillet 1997, le code de la santé publique impose divers diagnostics dont les obligations et modalités varient en fonction des types de biens et de projets. Un diagnostic spécifique concerne les biens prévus pour un usage autre que l’habitation (locaux tertiaires, parties communes des copropriétés, etc.).

Il s’agit du DTA. Les articles R1334-17 et R1334-18 précisent ses modalités de réalisation, avec l’obligation de tenir compte des listes A et B. Ainsi, dans le cadre d’un DTA, l’expert doit notamment examiner les faux plafonds, les flocages, les enduits projetés, les dalles de sol ou encore les panneaux de cloisons.

Cet examen donne lieu à l’élaboration d’un dossier complet, avec des mentions des éléments à risques et des solutions pour assurer le bien-être des occupants et professionnels amenés à intervenir dans les locaux. À l’instar de l’état d’amiante obligatoire pour les ventes de logements individuels, le DTA est un document incontournable pour vendre un immeuble géré collectivement (copropriété), un cabinet ou encore un local commercial.